Tout Comprendre sur les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : comment ça marche ?

Instauré par la loi Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE) de 2005, le dispositif des Certificats d’économie d’énergie se trouve aujourd’hui dans sa cinquième période. Ce mécanisme vise à encourager les travaux et les investissements dans des projets d’efficacité énergétique auprès des ménages, mais aussi des entreprises et des collectivités.

Dispositif CEE : principes et fonctionnement

Le dispositif repose sur un mécanisme d’échange de Certificats d’économie d’énergie entre ceux qui en reçoivent et les fournisseurs d’énergie. Les Certificats d’économie d’énergie s’obtiennent en réalisant des travaux qui améliorent la performance énergétique d’un bâtiment résidentiel ou tertiaire. Les actions dans le secteur agricole, le transport ou le secteur industriel sont aussi éligibles. Chaque kilowattheure cumac (kWhc) associé à ces opérations ouvre droit à un CEE.

IMPORTANT : Les économies réalisées sont exprimées en kWh cumac ou en kWh cumulé et actualisé. Cette unité mesure la quantité d’énergie cumulée économisée par le nouvel équipement sur sa durée de vie, en tenant compte de la perte de performance énergétique liée à l’usure et au temps, d’où la mention actualisée.

L’État oblige les fournisseurs d’énergie – les « obligés » – à atteindre un volume minimum de CEE à la fin de chaque période de trois ou quatre ans. Ils accumulent des CEE :

• en achetant les certificats des particuliers et des entreprises – les « non-obligés » – qui ont effectué les travaux d’économies d’énergie. Le rachat se fait sous forme de primes CEE ou sous la forme d’une offre de service.
• En réalisant des opérations d’efficacité énergétique sur leur propre patrimoine ;
• en finançant des programmes d’accompagnement en rénovation.

En fin de période, les fournisseurs d’énergie doivent prouver qu’ils ont rempli leurs quotas de CEE. S’il leur manque des kWhc, l’État exige le paiement d’une lourde pénalité libératoire proportionnelle au nombre de CEE qui fait défaut.

Certificats d'économie d'énergie : qui sont concernés ?

Le dispositif CEE fonctionne donc sur la base de quotas d'économie d'énergie à remplir par les fournisseurs d'énergie sur une période de trois ou quatre ans. La loi POPE définit trois grandes catégories d'obligés :

• Les fournisseurs de fioul domestique.
• Les entreprises qui fournissent du gaz, de l'électricité, de la chaleur et du froid.
• Les distributeurs de carburant automobile.

Les contraintes et obligations des obligés La loi POPE fixe un certain nombre de contraintes réglementaires auxquelles les obligés doivent se plier. En voici quelques-unes :

• Assurer une veille permanente des dernières évolutions de la loi relative aux CEE ;
• Participer à des programmes de soutien et de sensibilisation à l'efficacité énergétique ;
• Acquérir ou céder des CEE sur le marché secondaire afin de valoriser les excédents ou de compléter le quota obligatoire ;
• Mener des actions d'économies d'énergie et collecter en contrepartie des CEE ;
• Distribuer des aides financières aux particuliers, entreprises et collectivités sous forme de prime énergie ;
• Remplir les objectifs d'économies d'énergie établis en début de chaque période du dispositif CEE.

Les « obligés » sont autorisés à déléguer la mission de collecte de CEE à des structures agréées. Ces délégataires disposent des mêmes droits et des mêmes obligations que les fournisseurs d'énergie. Autrement dit, ils s'occupent de la récolte des quotas de CEE des obligés sur le marché secondaire.

Le ministère de la Transition écologique publie chaque année la liste des délégataires et des obligés en France. Ce registre indique également le nombre de certificats à collecter par chaque entité en fonction de ses ventes d'énergie.

Les éligibles En plus des obligés et des non-obligés, certaines entités peuvent aussi obtenir des Certificats d'économie d'énergie. Ces « éligibles » incluent notamment :

• Les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques œuvrant dans l'efficacité énergétique.
• Les bailleurs sociaux.
• L'Agence nationale de l'Habitat (ANAH).
• Les collectivités locales.

Ces éligibles ont le droit de monétiser leurs CEE en les revendant aux obligés. Les détenteurs de CEE peuvent librement les échanger en fonction des prix en vigueur sur le marché.

Quels travaux ouvrent droit à des Certificats d’économies d’énergie ?

Pour les particuliers, les Certificats d’économies d’énergie s’obtiennent principalement par des travaux de rénovation figurant dans la liste des opérations standardisées du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette liste comporte en réalité les actions d’efficacité énergétique couramment effectuées dans une résidence principale. L’élaboration de ce catalogue incombe à l’Association Technique Énergie Environnement, en collaboration avec l’ADEME et les professionnels de la rénovation thermique.

Ces fiches définissent notamment les performances attendues de chaque opération pour pouvoir décrocher des certificats d’économies d’énergie. Le catalogue compte au total 218 fiches d’opérations standardisées qui englobent le tertiaire, l’industrie, l’agriculture, les transports, les réseaux et, bien sûr, le bâtiment résidentiel. Pour les ménages et les particuliers, des « travaux standards » éligibles aux CEE incluent notamment :

• La réfection ou la réalisation de l’isolation des combles (aménagés ou non) et de la toiture.
• L’isolation d’une toiture-terrasse.
• L’isolation d’un plancher au-dessus ou au-dessous d’un local ouvert ou d’un vide sanitaire.
• L’isolation par l’extérieur ou par l’intérieur des murs.
• Le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par un appareil plus performant d’un point de vue énergétique et écologique.
• L’installation d’une source d’énergies renouvelables (petit éolien, panneaux photovoltaïques, etc.).

Chacun de ces travaux donne droit à une « prime » CEE, qui correspond en réalité au prix de rachat des Certificats d’économies d’énergie par le fournisseur d’énergie. Plus les économies d’énergie sont élevées, plus le montant de la prime augmente. Le calcul des gains énergétiques se fait via un simulateur qui prend en compte plusieurs facteurs, dont :

• La nature des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique.
• La surface habitable de la maison ou de l’appartement.
• La localisation de l’habitation pour en déterminer la zone selon le code de la construction.
• Les revenus du foyer fiscal pour déterminer le type de CEE (CEE classique et CEE précarité).

Bon à savoir : Les fournisseurs d’énergie proposent des prix de rachat de CEE différents, en fonction de leur politique tarifaire. Si vous êtes propriétaire ou bailleur et planifiez un chantier de rénovation énergétique, prenez le temps de comparer les offres de primes CEE de différents fournisseurs pour bénéficier du meilleur financement. Vous êtes libre de choisir la prime énergie qui vous convient le mieux, même si elle provient d’une entreprise autre que votre fournisseur actuel.

Comment calculer les Certificats d'économies d'énergie générés par des travaux de rénovation ?

Le versement des primes en échange de CEE suit une procédure stricte à laquelle vous devez vous conformer :

• Demander à vendre des CEE à un obligé : Avant d’engager les travaux, envoyez une demande officielle de Certificats d'économies d'énergie auprès de l'obligé de votre choix. Cette requête peut être adressée à un producteur et/ou vendeur d'énergie (EDF, Engie, etc.), à des sites spécialisés ou aux enseignes de grande distribution (Auchan, Intermarché, etc.). Ces acheteurs proposent souvent des simulateurs qui permettent de calculer les CEE produits par les travaux que vous envisagez et les primes correspondantes.
• Demander un devis auprès d’un artisan RGE : L'obtention d'une prime CEE est conditionnée à la réalisation de travaux d'économies d'énergie par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement. Contactez deux ou plusieurs artisans RGE et sollicitez un devis, en précisant que vous comptez financer les travaux avec des primes CEE.
• Vérifier la conformité du devis : L'octroi de CEE est conditionné au respect de normes, de certifications ou de performances énergétiques imposées par l'État. Les travaux doivent améliorer effectivement l'efficacité énergétique de votre logement. Certains produits et équipements sont ainsi exclus du dispositif. Vérifiez que tous les matériaux indiqués par l'installateur dans le devis figurent bel et bien dans la liste des produits éligibles aux Certificats d'économies d'énergie.
• Signer le devis : Ne signez pas le devis ou le bon de commande tant que vous n'avez pas obtenu un accord de rachat de vos CEE par l'obligé. Légalement, l'opérateur peut donner son approbation par un e-mail de confirmation, une attestation de primes CEE ou un autre document similaire.
• Transmettre les preuves de travaux à l'acheteur des CEE : Après la fin du chantier, envoyez tous les documents justificatifs des travaux au fournisseur d'énergie qui s'est engagé à racheter les CEE. Ces dossiers sont à transmettre dans un délai de 3 à 8 mois à partir de la date de réception des travaux. Ces preuves incluent notamment une copie de la facture qui explicite tous les travaux effectués, une fiche technique pour chaque équipement installé, la copie de la qualification de l'artisan RGE et l'original de l'attestation sur l'honneur donnée par l'obligé.
  

ATTENTION : Vérifiez que toutes les dates et les mentions entre la facture, l'attestation sur l'honneur et le devis correspondent. Les ratures et incohérences dans les documents peuvent entraîner l'invalidation de votre dossier et un refus de paiement des CEE. Si votre dossier est validé, l'acheteur vous verse la prime CEE correspondant aux travaux quelques mois après la réception des justificatifs. Le délai de paiement varie d'un obligé à l'autre.

Conclusion 

En près de vingt ans d'existence, le dispositif des CEE a permis à l'État de contraindre les principaux acteurs énergétiques à s'impliquer davantage dans les efforts de réduction de la consommation d'énergie en France.

D’après le bilan de la quatrième période des CEE, le mécanisme remplit plus ou moins bien ses objectifs, avec 2 013 TWhc économisés entre 2018 et 2021, sur un objectif total de 2 133 TWhc. Sans surprise, le bâtiment absorbe la grande majorité des CEE délivrés (75,7 %). L'industrie (17,7 %) et le transport (3,3 %) complètent le podium.

Si tout se passe comme prévu, les CEE devraient aider à atteindre 45 % des objectifs de réduction des rejets de CO2 en France, tous secteurs confondus, à la fin de la cinquième période qui court jusqu’en 2025. Pour cette cinquième période, l’État vise la barre des 2 500 TWh cumac d'énergies économisées. L’atteinte de cet objectif dépend de la contribution de tous les acteurs concernés : les obligés, les collectivités, les délégataires, les industriels et, surtout, les particuliers.

Dans le bâtiment, la rénovation des 4,8 millions de logements considérés comme des passoires thermiques figure très haut dans la liste des objectifs prioritaires à concrétiser d’ici 2032. Votre résidence fait-elle partie de cette liste ? Dans ce cas, vous pourriez participer à l'effort de réduction des émissions de CO2 nationales en réalisant des travaux d’économies d'énergie dans votre logement.

Demandez dès maintenant l’aide d’un artisan RGE comme Koreo, un expert en isolation thermique, pour évaluer vos besoins et constituer un dossier de financement solide qui inclut les aides de l’État comme la prime CEE, MaPrimeRénov’ et les primes coups de pouce.